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Plan Indépendants : les premières mesures annoncées par le gouvernement

Octobre 2021

Le 16 septembre dernier, Emmanuel Macron a présenté son plan de soutien aux travailleurs indépendants, baptisé “Plan Indépendants”. Que contient-il ? 
 
La France compte pas moins de 2,9 millions de travailleurs indépendants. Ils sont auto-entrepreneurs, artisans, commerçants... La crise sanitaire les a particulièrement exposés aux risques économiques inhérents à leur activité. Pour répondre à cet enjeu, le gouvernement a décidé de déployer un plan à destination des indépendants, dans l’objectif de leur offrir un cadre plus protecteur, que ce soit au moment de la création de leur entreprise ou tout au long de l’exercice de leur activité. 20 mesures, articulées autour de 5 piliers, ont ainsi été annoncées. Ces mesures devront être concrétisées dans les mois à venir par un projet de loi. 

Voici, en attendant, les 5 piliers du plan Indépendants : 

L’amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants

Il s’agit ici de faciliter l’accès des travailleurs au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles, en engageant une baisse du taux de cotisation, mais aussi de mieux protéger le conjoint collaborateur et de préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

La facilitation de la reconversion et de la formation des indépendants
 
Trois mesures portant sur la formation et la reconversion ont déjà été annoncées. Il s’agit de rendre éligible les travailleurs indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) dès lors que leur activité n’est plus viable, en assouplissant les conditions d’accès à cette allocation, et de doubler le crédit d’impôt accordé pour la formation des dirigeants de TPE.

La transmission des entreprises et des savoir-faire
 
Quatre mesures seront déployées pour faciliter la transmission des entreprises: 

  • la facilitation et la dynamisation de la reprise des fonds de commerce ;
  • l’encouragement des cessions de fonds donnés en location-gérance ;
  • l’assouplissement des délais de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite ;
  • l’augmentation des plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.

La simplification de l’environnement juridique des indépendants et de leur accès à l’information
 
L’objectif poursuivi par le gouvernement est de simplifier les démarches auxquelles doivent faire face les travailleurs indépendants, et notamment :

  • la délivrance des attestations de vigilance, qui sera assouplie ;
  • le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers, qui devra être facilitée. 

Une clarification et un alignement des règles communes aux professions libérales réglementées sera également mis en place, ainsi que la création d’un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.

Le dossier de presse consacré au Plan Indépendants peut être consulté ici

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