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Aides aux entreprises : la fin du fonds de solidarité approche

Octobre 2021

Le 30 août 2021, les ministres de l’Économie et des Finances ont annoncé la fin du fonds de solidarité, ainsi que la mise en place de nouvelles mesures visant à accompagner certaines entreprises dans la reprise d’une activité normale. Voici ce qu’il faut retenir. 
 
La fin du fonds de solidarité : c’est pour bientôt
 
C’est officiel : la fin du fonds de solidarité est actée pour le 30 septembre 2021. Depuis le début de la crise sanitaire, 2 millions d’entreprises en ont profité, pour un montant total de 35 milliards d’euros. 

Les entreprises en difficulté en bénéficieront donc une dernière fois pour le mois de septembre, selon les mêmes modalités que celles du mois d’août (c’est-à-dire une compensation à hauteur de 20 % des pertes de chiffre d’affaires, dès lors que l’entreprise subit une perte d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires). 

A ce titre, une nouvelle condition devra être remplie pour percevoir le fonds de solidarité au mois de septembre : l’entreprise concernée devra justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 %. 

Dans les départements et territoires d’outre-mer, où des fermetures administratives ont encore cours, le fonds de solidarité est maintenu sans modification. Aucune date de fin n’a pour l’instant été annoncée. 

L’extension du dispositif « aide coûts fixes »
 
À partir du mois d’octobre, le dispositif « aide coûts fixes » qui consiste à prendre en charge une partie des coûts fixes des entreprises (90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70 % des pertes d’exploitation pour celles de plus de 50 salariés), s’ouvrira à toutes les entreprises qui appartiennent à aux secteurs S1 et S1 bis et qui connaissent des baisses importantes de chiffre d’affaires. Aucune condition de taille n’est requise pour en bénéficier. 

La suppression de l’aide au paiement des cotisations sociales
 
Les aides au paiement des cotisations sociales, accordées aux employeurs relevant des secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire au titre des mois de mai à juillet 2021, et qui correspondent à 15 % des rémunérations brutes versées aux salariés, ne seront pas reconduites. A partir du 30 septembre prochain, elles sont donc supprimées. 

L’activité partielle : retour au régime de droit commun, sauf exceptions
 
En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun s’applique à l’ensemble des secteurs d’activité depuis le 1er septembre. Les entreprises appartenant aux secteurs S1 et S1 bis qui subissent toujours des restrictions sanitaires (jauges, etc) et/ou qui subissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront, quant à elles, à bénéficier d’un reste à charge nul.

Des plans d’action spécifiques pour certains secteurs
 
Certains secteurs ont été affectés de manière particulière par la crise sanitaire. On pense par exemple aux stations de ski, affectées depuis 2 ans par la fermeture des remontées mécaniques. Des plans d’action spécifiques seront donc élaborés pour les secteurs de l’événementiel professionnel, les sports d’hiver et les agences de voyages. Ils feront l’objet d’une annonce ultérieure. 

 

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