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Fonds de solidarité : de nouveaux secteurs concernés pour le premier trimestre 2021

Octobre 2021

Le décret du 17 août 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 apporte quelques nouveautés aux modalités de fonctionnement du fonds de solidarité. Il élargit notamment les secteurs concernés, en leur offrant la possibilité de déposer une demande d’aide au titre du 1er trimestre 2021

Pour rappel, le fonds de solidarité apporte une aide financière : 

  • aux entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % en septembre 2021, qui justifient avoir réalisé au moins 15 % du chiffre d'affaires de référence ;
  • aux entreprises qui subissent une interdiction d'accueil du public sans interruption et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 % ;
  • aux entreprises qui font l'objet d'une interdiction d'accueil du public dite partielle d'au moins 21 jours et ont subi une perte de CA d'au moins 50 % ;
  • aux entreprises domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois de septembre 2021 et qui subissent une perte de CA d'au moins 20 %. 

Le décret d’août 2021 permet désormais aux entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne, ainsi qu'aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d'articles à mailles, de bénéficier d'une aide complémentaire pour le 1er trimestre 2021 (soit les mois de janvier, février et mars 2021). 

Pour chaque mois, le montant de l’aide apportée par le fonds de solidarité est égale :

  • soit à 15 % du chiffre d'affaires de référence ;
  • soit à 80 % de la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 10 000 euros.

Dès lors que la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de l’aide financière est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, l’aide financière est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires.

Le dépôt des demandes
 
Les entreprises concernées qui souhaitent bénéficier de cette aide ont jusqu'au 30 octobre 2021 pour déposer leur dossier.

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