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Régime social des repas d’affaires

Septembre 2021

Depuis le 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) limite le nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations, de CSG et de CRDS au titre des frais professionnels.

Quelles étaient les anciennes règles ?

Avant le 1er avril 2021, les repas d’affaires étaient considérés comme des frais d’entreprise. A cet égard, ils étaient exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a récemment fait disparaître la notion de frais d’entreprise.

Désormais, les éléments anciennement qualifiés de frais d’entreprise sont considérés comme des frais professionnels (dépenses que le salarié engage dans le cadre de son activité professionnelle) et traités comme tels. 

L’avantage lié à la participation d’un salarié à des repas d’affaires est donc toujours exonéré de cotisations, de CSG et de CRDS, mais il l’est désormais au titre des frais professionnels. 

Pour que les repas d’affaires soient exonérés, ils doivent donc avoir un caractère exceptionnel et être engagés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié. Ils doivent être dans l’intérêt de l’entreprise, et ne pas présenter un caractère d’abus manifeste. 

Quels sont les changements opérés depuis le 25 juin 2021 ?

Le BOSS a, dans une version actualisée au 25 juin 2021, précisé ce que recouvre la notion d'abus manifeste, autrefois dépourvue de définition. 

Reprenant une ancienne position de l’administration, le BOSS précise qu’il n’y a pas d’abus manifeste dès lors que le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine, ou de cinq repas par mois.

Lorsque ce quota est dépassé, les repas d’affaires sont considérés comme des avantages en nature, qui doivent être réintégrés dans l’assiette des cotisations, de la CSG et de la CRDS.

Pour bénéficier de l’exclusion de l’assiette des contributions et cotisations, l’employeur doit justifier la réalité des repas d’affaires effectués au moyen de pièces comptables. 

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